Premier appel à projets de coopération décentralisée en finances locales
20.06.2023
La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du Ministère français des affaires étrangères et le réseau mondial Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) lancent en mai 2023, le premier appel à projets en soutien à la coopération décentralisée dans le domaine des finances locales pour accélérer la mise en œuvre des ODD. Cet appel à projets vise à soutenir les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises et étrangères qui auront pour objectif d’améliorer les capacités des collectivités locales en matière de gestion des finances locales.
L’urgence et l’intensification des défis mondiaux imposent un changement de paradigme et une mobilisation résolue de tous les acteurs du développement, en particulier des collectivités territoriales. Lorsqu’elles disposent des marges de manœuvre juridiques et financières pour agir, les collectivités territoriales sont les mieux à même de répondre aux besoins des populations et à la nécessaire transition écologique et énergétique des territoires. Les travaux menés par CGLU et l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans le cadre de l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales démontrent que la décentralisation, en particulier la décentralisation fiscale, permet de fournir des services publics de manière plus efficace.
Pourtant, la plupart des systèmes de financement actuellement engagés aux niveaux national et international ne mobilisent pas suffisamment les collectivités territoriales qui font face à une série de contraintes. Il existe parfois de l’irrégularité, de l’imprévisibilité et de la dépendance vis-à-vis des transferts et dotations provenant de l’Etat, qui représentent en 2020 et en moyenne pour 135 pays, 51,5 % des revenus des collectivités territoriales. Le manque de moyens financiers et de flexibilité budgétaire, des ressources humaines limitées, le manque de reconnaissance et d’autonomie institutionnelle, ainsi que l’accès limité aux marchés des capitaux sont autant d’éléments qui viennent obérer la capacité d’action des collectivités. Dès lors, les collectivités territoriales doivent être mieux accompagnées et soutenues pour être en mesure de tirer meilleur parti de leurs ressources et d’accéder à de nouvelles opportunités de financement et ainsi contribuer davantage à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD).
Depuis plusieurs décennies, la coopération décentralisée vient compléter les politiques de développement et de solidarité mises en œuvre par les Etats, en apportant des solutions pratiques agissant directement sur le terrain auprès des populations. Avec un peu plus de 10 000 projets de coopérations impliquant près de 5 000 collectivités françaises, aucune coopération en France ne concernait jusqu’ici le domaine des finances locales. Cette initiative vise à combler ce manque et à donner aux collectivités territoriales une opportunité de renforcer leurs ressources et moyens d’action en apprenant avec leurs pairs. En concentrant ainsi d’avantage d’initiatives de coopération décentralisée sur des actions liées aux finances locales, les collectivités territoriales contribuent à renforcer leurs marges d’actions et celles des collectivités partenaires. Profondément enracinée dans les principes de solidarité, de réciprocité, de compréhension mutuelle et d’échange de connaissances, la coopération décentralisée est un outil puissant pour les praticiens et praticiennes de tous les territoires.
Accompagnement dans la recherche de co-financements ; diversification des ressources financières ; renforcement des capacités techniques des administrations locales ; suivi et gestion des dépenses ; création de nouvelles recettes ; soutien à la mise en place d’observatoires locaux ; déploiement de systèmes d’information et de mesure des flux d’investissements, sont autant d’axes de travail qui pourront être mis en place et soutenus financièrement à travers cet appel à projets. Toute collectivité territoriale françaises et leurs partenaires à travers le monde sont invitées à explorer cette nouvelle opportunité de financement pour leurs initiatives de coopération afin d’œuvre pour le renforcement de leurs finances locales.
Cet AAP est ouvert à l’ensemble des pays et territoires du monde. Toutefois ne sont pas éligibles à cet AAP les projets entrant dans le cadre de l’un des AAP géographiques de la DAECT, à savoir : Appel à projets franco-marocain, Appel à projets franco-tunisien, Appel à projets franco-palestinien, Appel à projets franco-sénégalais, Appel à projets franco-libanais, Appel à projets franco-mexicain et le Fonds franco-québécois de Coopération Décentralisée (liste à consulter sur France Diplomatie). Ces derniers sont couverts par un accord bilatéral entre le MEAE et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée.
Pour plus d’informations :
Clôture de l’appel à projet : 31 octobre 2023