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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

CITÉS ET GOUVERNEMENTS LOCAUX UNIS (Organisation Mondiale de Cités et Gouvernements Locaux Unis : CGLU), responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, qui a pour but de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : uclg.org

Nom de la société : UNITED CITIES AND LOCAL GOVERNMENTS (Organisation mondiale de Cités et Gouvernements Locaux Unis) CIF : G-63327696

Siège social : Carrer Avinyó , 15 (08002) Barcelone, Espagne

Téléphone : + 34 933 428 750

e-mail : [email protected]

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but auquel elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ceux-ci sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cars à faire une redirection vers le site principal uclg.org.

Le RESPONSABLE reconnaît à ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou d’une quelconque responsabilité à leur égard, ni une quelconque approbation, parrainage ou recommandation de leur part.

Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez écrire à l’adresse électronique [email protected]

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.

4. UTILISATION DE COOKIES

Ce site web se réserve le droit d’utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour en collecter.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits, sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. . Il s’agit dans ces cas de cookies non indispensables techniquement mais utiles pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies no indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

5. POLITIQUE DE LIENS

Il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web tiers à partir du site web. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait être contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, auront la possibilité de collaborer activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible de faire l’objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir et rendre l’accès au site impossible.

6. ADRESSES IP

Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré. Il permet le traitement ultérieur des données, afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques. Elles permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent les textes juridiques, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.

Dernière mise à jour : 03/02/2021