Échanges autour des dispositifs de financement des collectivités territoriales et des systèmes d’information en Afrique de l’Ouest
29.12.2021
Du 11 au 14 octobre 2021, s’est tenu à Cotonou, au Bénin, un atelier régional d’échanges sur les dispositifs de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest. Organisé par la Commission nationale des finances locales – CONAFIL du Bénin, avec l’appui du projet régional de la GIZ sur la décentralisation en Afrique de l’Ouest, en collaboration avec CGLU Afrique, CGLU et le FENU, l’évènement a rassemblé une soixantaine de participant·e·s issu·e·s de 8 pays de la région
L’atelier régional s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre le projet régional de la GIZ, CGLU Afrique, le Fonds d’équipement des Nations unies (FENU) et l’Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales porté par CGLU et l’OCDE. Il a permis de mettre en lumière les différents dispositifs nationaux de financement des collectivités territoriales dans 8 pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo. Au total, l’atelier a réuni cinquante participant·e·s présents en salle et une quinzaine en connexion à distance, parmi lesquels des maires, des représentant·e·s d’associations nationales de collectivités locales, des représentant·e·s de ministères et directions en charge de la décentralisation, des Impôts, du Trésor et de la Comptabilité publique, des institutions nationales de financement des collectivités locales, ainsi que des institutions régionales parmi lesquelles la Commission de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM – Afrique de l’Ouest) et des partenaires au développement.
Le séminaire s’est ouvert par une allocution du Ministre béninois de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, M. Raphaël D. Akotegnon, qui a rappelé combien cet atelier était « un rendez-vous important pour approfondir la dynamique régionale de décentralisation et partager les expériences en matière de financement des collectivités territoriales ». La cheffe de Coopération de l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne au Bénin, Mme Birgit Joussen, a également salué la tenue de cet atelier, qui vient enrichir les réflexions autour de la décentralisation financière en vue d’améliorer la gouvernance publique locale.
Les 4 jours d’atelier se sont structurés autour de 5 moments clés. Les représentant·e·s de la Commission de l’UEMOA, de CGLU Afrique et de CGLU ont tout d’abord présenté l’état des finances des collectivités territoriales africaines, avec un éclairage particulier sur la situation dans l’espace UEMOA, au niveau continental et à l’échelle mondiale.
Chaque délégation a ensuite été invitée à partager son expérience, autour des quatre principales sources de financement des collectivités territoriales : les ressources propres locales à forte dépendance de la performance des services étatiques, les ressources propres locales à forte dépendance de la performance de l’administration locale, les transferts financiers intergouvernementaux et les ressources d’emprunts.
Sur la base de ces discussions, des travaux de groupe ont permis aux participant·e·s d’identifier ensemble les contraintes récurrentes auxquelles sont confrontées les collectivités dans la mobilisation de ces différentes sources de financement, les actions à mener en priorité pour améliorer la mobilisation de ces ressources et le rôle incombant aux principaux acteurs qui participent à leur mise en œuvre.
La troisième journée d’échanges a été l’occasion d’approfondir la question des systèmes d’information budgétaire dans chacun des pays, en soulignant les principaux obstacles à la collecte, l’analyse et la publication des données financières des collectivités territoriales ainsi que les voies d’amélioration.
À l’issue de l’atelier, des pistes concrètes ont été proposées à l’attention des instances de l’UEMOA et des administrations centrales, ainsi que des recommandations destinées aux intermédiaires financiers et aux associations de collectivités territoriales, en vue de renforcer les outils de financement des collectivités territoriales et les systèmes d’information sur les finances locales. Dans chacun des pays, des ateliers nationaux de restitution devraient se tenir dans les prochains mois sur l’initiative des différentes délégations présentes pour capitaliser les enseignements de la semaine d’échanges, partager les recommandations formulées et établir des feuilles de route pour l’action.