Près de 200 représentants des collectivités locales, du gouvernement national et de l’Assemblée Nationale Constituante tunisienne se sont réunis pour débattre sur la décentralisation et le processus constituant en Tunisie. Cette conférence a été co-organisée par la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes, CGLU, la Diputación de Barcelone, l’Association Internationale de Maire Francophones et l’Organisation des Villes Arabes, avec le soutien de la coopération française, FIIAP-Goberna (Espagne), la commission méditerranée de CGLU et Cities Alliance.

La conférence a été ouverte en présence des représentants du gouvernement central, du Président de la Commission Collectivités Locales de l’Assemblée Constituante et du Président de CGLU, M. Kadir Topbas, Maire d’Istanbul. Le Maire de Tunis et Président de la FNVT, M. Saifallah Lasram, a rappelé dans son intervention inaugurale, les principes qui devraient être inscrits dans la nouvelle constitution pour renforcer le rôle des collectivités locales et la démocratie locale. Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur chargé de la Réforme, M. Said Mechichi, a réaffirmé au nom du Ministre de l’Intérieur que la décentralisation est une option d’avenir essentielle pour consolider l’unité de l’Etat. M. Kadir Topbas a réaffirmé l’engagement de CGLU d’accompagner les autorités et les acteurs locaux tunisiens pour consolider la démocratie locale.

Après un premier débat général sur les enjeux de la décentralisation, les participants ont développé, au cours de trois ateliers parallèles, des débats sur l’équilibre à trouver entre décentralisation et déconcentration, sur le rôle des collectivités locales dans le développement et sur leurs relations avec la société civile.

Un consensus général s’est dégagé sur la nécessité de favoriser l’ancrage de la décentralisation politique, administrative et financière dans la nouvelle constitution pour y inscrire les principes de l’autonomie locale, pour créer différents niveaux de collectivités locales et assurer un partage adéquat des responsabilités et des ressources entre les différents niveaux de l’Etat, favoriser la participation citoyenne et prévoir une juridictionnalisation des contrôles sur les collectivités locales.

Au cours des trois ateliers, les participants ont également débattu, entre autres, du statut des régions en tant que niveau de gestion territorial afin de réduire les disparités régionales, sur l’allégement des contrôles exercés par le gouvernement central sur les autorités locales et sur le lieu de rattachement de l’administration locale au gouvernement central pour établir une collaboration plus constructive entre les différents sphères de l’Etat, sur la nécessité de renforcer et diversifier la fiscalité locale et assurer un transfert des ressources vers les collectivités locales sur des bases transparentes et prévisibles, d’améliorer la transparence et l’efficacité de gestion, sur la création d’une fonction publique territoriale. En ce qui concerne la participation de la société civile, les participants ont considéré que la démocratie participative doit aller de paire avec la démocratie représentative. Les participants ont acté l’évolution du rôle de la société civile d’un statut d’allégeance vers un rôle d’intelligence. Il a été également souligné qu’un tiers du territoire national n’est pas encore municipalisé et une des priorités devrait être de donner à tous les citoyens les même droits.

Les partenaires internationaux présents ont également proposé d’apporter leur soutien au processus de transition et renforcer le rôle des collectivités locales, considérant que la décentralisation et le renforcement de la gouvernance locale est un cheminement incontournable pour consolider le développement futur du pays.

Finalement, les autorités locales ont alerté contre le délaissement auquel elles sont confrontées et ont appelé les parlementaires constituants à recevoir les autorités locales pour établir un dialogue sur le processus constitutionnel. Il a été également proposé de promouvoir des expériences pilotes de participation citoyenne pour contribuer au développement de la nouvelle législation.