Migrations dans les villes : un scénario planétaire et des impacts au niveau local qui requièrent une coopération multi-acteurs

« Ce que vous voyez dans notre « Maison de la Métropole » est une esquisse de la coopération renforcée dans la région métropolitaine - ce que nous appelons notre nouveau schéma de solidarité métropolitaine ». Il s’agit de la déclaration de bienvenue de Paul Soubiran, directeur général de la ville de Lyon, qui s’adressait à ses pairs lors de la 7ème réunion du projet MC2CM organisée par la ville et la métropole de Lyon les 12 et 13 décembre derniers, sur le thème « Coordination interinstitutionnelle en matière de gouvernance des migrations : vers une meilleure coopération ».

Cet événement réunissait les villes participantes du projet, 3 maires de Libye et des représentants des gouvernements nationaux du Portugal, d'Estonie et de Chypre, ainsi que des membres du réseau de CGLU (Medcities et Cités Unis France).

Lors des six premières réunions du projet, l'accent a été mis sur les aspects thématiques liés à l'inclusion des migrants au niveau local (inclusion sociale et dialogue interculturel, accès aux services de base, emploi, logement, hébergement des refugiés et éducation). Il était donc important que la septième réunion (la dernière de la première phase), se concentre sur la gouvernance. Il s’agissait donc de mentionner les opportunités et les limites qui se présentent lorsque l’on fait partie d'un gouvernement, qu’il soit local, intercommunal, régional ou national.

En effet, la migration se produit au niveau local, alors que les aspects juridiques de la migration relèvent principalement des compétences du gouvernement national. En d'autres termes, les migrants sont les citoyens de demain et les gouvernements locaux doivent les aider et non les rejeter, les juger ou les sélectionner. Néanmoins, une inclusion appropriée requiert des services et des cadres politiques gérés par plusieurs niveaux d'administration.

Les clés pour comprendre un cadre de gouvernance

Dans un cadre de gouvernance, les différents niveaux impliqués doivent à eux tous être en mesure de fournir les services les plus efficaces aux migrants. Une coordination interinstitutionnelle est donc nécessaire.

Mais la coordination interinstitutionnelle diffère selon la structure et le niveau de décentralisation, le sujet ou le temps disponible. Au cours de la réunion, les participants ont débattu des 4 principales formes de coordination interinstitutionnelle : centraliste, localiste, découplée et à plusieurs niveaux.

Les approches centraliste et localiste sont les plus courantes (processus ascendant ou descendant), mais nous avons pu constater que la forme découplée est également utilisée dans de nombreux cas, lorsqu’il existe une opposition politique entre les différents niveaux au niveau de l'objectif à adopter et qu’aucun dialogue n'est possible ou souhaité.

Néanmoins, les participants ont tous reconnu la pertinence de l'approche de la gouvernance à plusieurs niveaux, considérée comme le scénario idéal dans de nombreux cas, même si sa mise en œuvre requiert beaucoup de dialogue, de consensus et de flexibilité. Elle place le citoyen au cœur de la coopération, afin de maximiser les ressources et de développer des politiques et des programmes efficaces, dans un esprit de coresponsabilité entre les administrations.

Après avoir débattu de la pertinence de ces concepts au niveau théorique, les participants ont pu travailler en groupe autour de cas concrets de coordination interinstitutionnelle au niveau de la gouvernance des migrations. Ils ont évoqué le cas de Turin (coopération métropolitaine avec les municipalités), du Maroc (mise en œuvre locale de la stratégie nationale de migration) et de Lisbonne (diversité en tant que point d'entrée de la coopération horizontale) et ont partagé leurs expériences.

Lyon et ses réussites : « Une coopération métropolitaine » des services sociaux

Après ces premiers échanges, une visite sur le terrain a été organisée. La ville et la métropole de Lyon ont expliqué comment elles mutualisent les services sociaux aux deux niveaux afin d'offrir une meilleure attention aux utilisateurs et de maximiser les ressources. La coordination interinstitutionnelle permet dans ce cas de fournir davantage de services sociaux et de mettre en œuvre une gouvernance à plusieurs niveaux. Cette configuration multi-niveau permet non seulement une coopération verticale, mais aussi une meilleure coopération horizontale entre les départements et les tâches, notamment concernant la sécurité.

Cet exemple a mis en évidence les éléments clés d'une bonne coordination interinstitutionnelle : Un engagement politique; Des ressources techniques et financières; La qualité et l’efficacité des services en tant que point de convergence; La volonté des départements d’échanger et de coordonner leurs tâches

Coopération institutionnelle : opportunités et obstacles dans le domaine des migrations

Au cours de la deuxième journée, sur la base des échanges et des connaissances acquises lors du premier jour, les participants ont discuté de la coopération interinstitutionnelle et des opportunités et obstacles relatifs aux politiques de migration et d'intégration dans leurs pays.

Afin d'optimiser le potentiel social et économique des migrants, les gouvernements locaux ont besoin de capacités dans le domaine de la gouvernance des migrations, notamment en termes d'accès aux droits et aux services. Dans ce contexte, les villes participantes, les réseaux et les délégués nationaux ont souligné la nécessité d'une coopération continue et institutionnalisée entre l'Etat et les gouvernements locaux, avec davantage de canaux de communication, de formations pour le personnel et de fonds pour l'action

Les réseaux internationaux de villes et les organisations internationales doivent soutenir cet aspect en apportant connaissances et compétences, en soutenant les échanges et les formations et en promouvant le dialogue à plusieurs niveaux et en mettant en avant le rôle des gouvernements locaux.

À propos du projet de migration Ville à Ville en Méditerranée (MC2CM)

Le projet MC2CM, financé par l'Union européenne et la Direction du développement et de la coopération suisse, est porté par le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), en partenariat avec CGLU et ONU-Habitat et l’UNCHR en tant que partenaire associé. Les villes participantes sont : Amman, Beyrouth, Lisbonne, Lyon, Madrid, Tanger, Tunis, Turin et Vienne.

Les partenaires du projet MC2CM souhaitent poursuivre avec une deuxième phase qui regroupera un plus grand nombre de villes et d'associations nationales de gouvernements locaux et d'acteurs souhaitant améliorer la gouvernance de la migration au niveau local dans les villes d'Europe et du sud de la Méditerranée. Cette deuxième phase se concentrera notamment sur la mise en œuvre et le suivi de l’apprentissage et les recommandations politiques. Elle permettra également d’élargir le réseau de parties prenantes actives et tentera d'approfondir les connaissances et l'expertise technique partagées lors de la première phase.

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